Politique de rétractation
1. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
2. Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.
3. Notification de la rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat en nous envoyant une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter. Cette notification doit inclure vos coordonnées complètes (nom, adresse, code postal, pays, numéro de téléphone et adresse e-mail). Vous pouvez le faire par lettre ou e-mail. L'utilisation du formulaire de rétractation modèle ci- dessous est facultative.
4. Respect du délai de rétractation
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
5. Effet de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception de frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode standard de livraison le moins cher proposé par nous) immédiatement et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous en convenons expressément différemment avec vous. Ce remboursement ne s’accompagnera en aucun cas de frais pour vous.
6. Droit de rétention
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
7. Retour de la marchandise
Vous disposez de 14 jours à partir de la notification de votre décision de rétractation pour retourner le produit après avoir informé le vendeur de votre intention de vous rétracter, sans justification supplémentaire.
Il est important que le produit soit retourné dans son état d'origine et dans son emballage si possible, afin de respecter les conditions de rétractation. Ce délai de 14 jours est généralement considéré comme respecté si vous expédiez la marchandise avant son expiration.
Si le bien est retourné après ce délai, le vendeur peut refuser le remboursement ou appliquer des frais supplémentaires.
8. Coûts de renvoi
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
9. Compensation en cas de dépréciation de la marchandise
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez remplir et nous renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :
À l’attention de L'Heure Design l'Atelier,
Je soussigné(e) [Nom et prénom], résidant à [adresse complète], déclare par la présente me rétracter du contrat portant sur l'achat du bien suivant :
- Produit : [Nom et description du produit]
- Numéro de commande : [Numéro de la commande]
- Date de la commande : [Date de la commande]
- Date de réception : [Date de réception du produit]
Motif de rétractation (facultatif) : [Indiquez ici, si vous le souhaitez, la raison de votre rétractation.]
Je vous prie de bien vouloir procéder au remboursement selon les modalités prévues par vos conditions générales de vente.
Fait à [Lieu], le [Date].
Signature